La société PATRIMOINE ET DEVELOPPEMENT a été créée le 12 avril 2002, il y a 23 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : activités des sociétés holding. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au 6 RUE DU DOCTEUR CHARLES FRERY 90000 BELFORT. Elle possède 1 établissement.
Justificatif d’immatriculation au RNE
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Justificatif d’inscription à l’Insee
Si vous avez plusieurs établisements et ne savez pas quel avis de situation utiliser, téléchargez l’avis de situation Sirene du siège social.
Etablissement(s) en activité :
| SIRET | Adresse | Statut | Avis de situation |
|---|---|---|---|
| SIRET : 441 701 091 00015 | Adresse : 6 RUE DU DOCTEUR CHARLES FRERY 90000 BELFORT | Statut : | Avis de situation : Télécharger |
Source : INSEE
Actes et statuts
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