COMMUNE DE BERNIN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BERNIN a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 496 ROUTE DEPARTEMENTALE 1090 38190 BERNIN. Elle possède 8 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BERNIN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE BERNIN

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE BERNIN

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 800 394 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
496 ROUTE DEPARTEMENTALE 1090 38190 BERNIN
siège social
01/03/1983en activité
213 800 394 00024Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE LES DAUPHINS
CIDEX 45A 459 CHEMIN DU VIVIER 38190 BERNIN
21/12/1983en activité
213 800 394 00032Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES DAUPHINS
459 CHEMIN DU VIVIER 38190 BERNIN
21/12/1983en activité
213 800 394 00057Administration publique générale (84.11Z)PARC TECHNOLOGIQUE LES FONTAINES
CHEMIN DU TEURA 38190 BERNIN
01/01/1997en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 800 394 00040Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENTS
ROUTE NATIONALE 90 38190 BERNIN
03/11/1995fermé le 31/12/2005
213 800 394 00065Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE 496 ROUTE DEPARTEMENTALE 1090 38190 BERNIN
01/01/1997fermé le 01/01/2018
213 800 394 00073Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles (91.04Z)RELAIS DU GRESIVAUDAN LA VEGRIE
MAIRIE 496 ROUTE DEPARTEMENTALE 1090 38190 BERNIN
01/01/2000fermé le 31/12/2017
213 800 394 00081Location de logements (70.2A)LOTISSEMENT COMMUNAL LOGEMENTS SOCIAUX
496 ROUTE NATIONALE 90 38190 BERNIN
31/12/2005fermé