COMMUNE DE SAINT HONORE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT HONORE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE 6 RUE DES DOUVES 38350 SAINT-HONORE. Elle possède 7 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT HONORE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT HONORE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE SAINT HONORE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 803 968 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
HOTEL DE VILLE 6 RUE DES DOUVES 38350 SAINT-HONORE
siège social
01/03/1983en activité
213 803 968 00022Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE DU TABOR
FUGIERES 36 ROUTE DE NANTES 38350 SAINT-HONORE
21/12/1983en activité
213 803 968 00030Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE LES CHAMOIS
FUGIERES 21 RTE DE NANTES EN RATIER 38350 SAINT-HONORE
21/12/1983en activité
213 803 968 00048Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE 38350 SAINT-HONORE
01/01/1996en activité
213 803 968 00071Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)BIBLIOTHEQUE DE TORS
SALLE POLYVALENTE CHARLES PONCET TRAVERSEE DE FONT GIRON 38350 SAINT-HONORE
15/02/1996en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 803 968 00055Téléphériques et remontées mécaniques (49.39C)GESTION REMONTEES MECANIQUES
MAIRIE 38350 SAINT-HONORE
01/01/2002fermé le 25/12/2012
213 803 968 00063Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)CONTRAT ETAT REGION ST HONORE
MAIRIE 38350 SAINT-HONORE
25/12/2001fermé le 25/12/2012