SIVOS DE LA CHAPELLE-DE-SURIEU - SAINT-ROMAIN-DE-SURIEU (SIVOS)

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration SIVOS DE LA CHAPELLE-DE-SURIEU - SAINT-ROMAIN-DE-SURIEU (SIVOS) a été créée le 6 avril 1987, il y a 38 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 38150 SAINT-ROMAIN-DE-SURIEU. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SIVOS DE LA CHAPELLE-DE-SURIEU - SAINT-ROMAIN-DE-SURIEU (SIVOS)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 06/04/1987
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 06/04/1987. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIVOS DE LA CHAPELLE-DE-SURIEU - SAINT-ROMAIN-DE-SURIEU (SIVOS)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SIVOS DE LA CHAPELLE-DE-SURIEU - SAINT-ROMAIN-DE-SURIEU (SIVOS)

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
253 803 050 00025Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 38150 SAINT-ROMAIN-DE-SURIEUsiège social04/10/2007en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
253 803 050 00017Tutelle des activités sociales (75.1C)MAIRIE 38150 LA CHAPELLE-DE-SURIEUancien siège social06/04/1987fermé le 04/10/2007