SYNDICAT MIXTE POUR LA PROTECTION ET LA GESTION DES NAPPES SOUTERRAINES DE LA PLAINE DU ROUSSILLON

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité
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L’administration SYNDICAT MIXTE POUR LA PROTECTION ET LA GESTION DES NAPPES SOUTERRAINES DE LA PLAINE DU ROUSSILLON a été créée le 16 mai 2008, il y a 17 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte ouvert. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 IMPASSE LA VIGNERONNE 66000 PERPIGNAN. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Fiche résumé

Responsables & organigramme

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de SYNDICAT MIXTE POUR LA PROTECTION ET LA GESTION DES NAPPES SOUTERRAINES DE LA PLAINE DU ROUSSILLON

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 16/05/2008
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 16/05/2008. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 15/05/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Siège social de SYNDICAT MIXTE POUR LA PROTECTION ET LA GESTION DES NAPPES SOUTERRAINES DE LA PLAINE DU ROUSSILLON

INSEE
VIES
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 15/05/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de SYNDICAT MIXTE POUR LA PROTECTION ET LA GESTION DES NAPPES SOUTERRAINES DE LA PLAINE DU ROUSSILLON

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 015 840 00032Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)1 IMPASSE LA VIGNERONNE 66000 PERPIGNANsiège social18/04/2019en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 015 840 00016Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)HOTEL DU DEPARTEMENT 24 QUAI SADI CARNOT 66000 PERPIGNANancien siège social16/05/2008fermé le 11/04/2013
200 015 840 00024Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)MAS MAURAN RUE FRANTZ REICHEL 66000 PERPIGNANancien siège social11/04/2013fermé le 18/04/2019
Mise à jour le 15/05/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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