CC CORBIERES SALANQUE MEDITERRANEE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 4 sont en activité
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L’administration CC CORBIERES SALANQUE MEDITERRANEE a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au ZONE ARTISANALE CLAIRA 41 CHEMIN DU MAS BORDAS 66530 CLAIRA. Elle possède 11 établissements dont 4 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de CC CORBIERES SALANQUE MEDITERRANEE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 24/09/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 9999___Sans convention collective___
Mise à jour le 25/05/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 25/05/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de CC CORBIERES SALANQUE MEDITERRANEE

INSEE
VIES
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 25/05/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 11 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de CC CORBIERES SALANQUE MEDITERRANEE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 070 365 00016Administration publique générale (84.11Z)ZONE ARTISANALE CLAIRA 41 CHEMIN DU MAS BORDAS 66530 CLAIRAsiège social01/01/2017en activité
200 070 365 00073Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)MAISON DE SANTE TUCHAN
ZONE ARTISANALE CLAIRA 41 CHEMIN DU MAS BORDAS 66530 CLAIRA		01/01/2017en activité
200 070 365 00081Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)MAISON DE SANTE DURBAN
ZONE ARTISANALE CLAIRA 41 CHEMIN DU MAS BORDAS 66530 CLAIRA		01/01/2017en activité
200 070 365 00156Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)ORDURES MENAGERES
41 CHEMIN DU MAS BORDAS 66530 CLAIRA		01/01/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 070 365 00032Restauration traditionnelle (56.10A)AUBERGE CHATEAU DE BONNAFOUS
ZONE ARTISANALE CLAIRA 41 CHEMIN DU MAS BORDAS 66530 CLAIRA		01/01/2017fermé le 20/12/2023
200 070 365 00099Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)EAU POTABLE DSP
ZONE ARTISANALE CLAIRA 41 CHEMIN DU MAS BORDAS 66530 CLAIRA		01/01/2020fermé
200 070 365 00107Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)REGIE EAU POTABLE CORBIERES SALANQUE MEDITERRANEE
ZONE ARTISANALE CLAIRA 41 CHEMIN DU MAS BORDAS 66530 CLAIRA		01/01/2020fermé
200 070 365 00115Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)BA EAU POTABLE DSP CLAIRA
ZONE ARTISANALE CLAIRA 41 CHEMIN DU MAS BORDAS 66530 CLAIRA		19/12/2019fermé le 01/01/2020
200 070 365 00123Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)BA ASSAINISSEMENT DSP SALSES-LE-CHATEAU
ZONE ARTISANALE CLAIRA 41 CHEMIN DU MAS BORDAS 66530 CLAIRA		19/12/2019fermé le 01/01/2020
200 070 365 00131Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)BA ASSAINISSEMENT DSP FITOU
ZONE ARTISANALE CLAIRA 41 CHEMIN DU MAS BORDAS 66530 CLAIRA		19/12/2019fermé le 01/01/2020
200 070 365 00149Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT REGIE
ZONE ARTISANALE CLAIRA 41 CHEMIN DU MAS BORDAS 66530 CLAIRA		01/01/2020fermé
Mise à jour le 25/05/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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