COMMUNE DE DAMPIERRE SOUS BROU

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 2 sont en activité

L’administration COMMUNE DE DAMPIERRE SOUS BROU a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE DE L'EGLISE 28160 DAMPIERRE-SOUS-BROU. Elle possède 6 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE DAMPIERRE SOUS BROU

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE DAMPIERRE SOUS BROU

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE DAMPIERRE SOUS BROU

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 801 237 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 RUE DE L'EGLISE 28160 DAMPIERRE-SOUS-BROU
siège social
01/03/1983en activité
212 801 237 00026Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)CANTINE SCOLAIRE COMMUNALE
MAIRIE 1 RUE DE L'EGLISE 28160 DAMPIERRE-SOUS-BROU
16/03/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 801 237 00042Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 1 RUE DE L'EGLISE 28160 DAMPIERRE-SOUS-BROU
01/01/1997fermé le 31/12/2019
212 801 237 00059Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)REGIE TRANSPORT
MAIRIE 1 RUE DE L'EGLISE 28160 DAMPIERRE-SOUS-BROU
25/12/1996fermé le 03/03/2014
212 801 237 00067Location de logements (68.20A)LOCATION LOGEMENTS 2 RUE DE L'EGLISE
MAIRIE 1 RUE DE L'EGLISE 28160 DAMPIERRE-SOUS-BROU
01/01/2004fermé le 25/12/2012
212 801 237 00075Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ DAMPIERRE-SOUS-BROU ▪︎ ▪︎ ▪︎
22/04/2006fermé le 25/12/2012