COMMUNE DE MORANCEZ

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MORANCEZ a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 9 RUE DE CHAVANNES 28630 MORANCEZ. Elle possède 6 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MORANCEZ

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MORANCEZ

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE MORANCEZ

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 802 698 00069Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
9 RUE DE CHAVANNES 28630 MORANCEZ
siège social
02/03/2015en activité
212 802 698 00028Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE EUGENE DELACROIX
10 RUE DE LA CROIX 28630 MORANCEZ
21/12/1983en activité
212 802 698 00036Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
10 B RUE DE LA CROIX 28630 MORANCEZ
21/12/1983en activité
212 802 698 00044Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT DE MORANCEZ
MAIRIE 9 RUE DE CHAVANNES 28630 MORANCEZ
01/01/1995en activité
212 802 698 00051Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL
CHE DE DESSERTE DES PRES 28630 MORANCEZ
01/05/2003en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 802 698 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
34 RUE DE CHARTRES 28630 MORANCEZ
ancien siège social
01/03/1983fermé le 02/03/2015