COMMUNE DE SAINT LUPERCE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT LUPERCE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 5 RUE DE LA MAIRIE 28190 SAINT-LUPERCE. Elle possède 7 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT LUPERCE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 20/12/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT LUPERCE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE SAINT LUPERCE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 803 506 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
5 RUE DE LA MAIRIE 28190 SAINT-LUPERCE
siège social
01/03/1983en activité
212 803 506 00022Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)CANTINE SCOLAIRE
MAIRIE 5 PL DE LA MAIRIE 28190 SAINT-LUPERCE
16/03/1983en activité
212 803 506 00030Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
11 RUE DE LA MAIRIE 28190 SAINT-LUPERCE
21/12/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 803 506 00048Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
MAIRIE 5 RUE DE LA MAIRIE 28190 SAINT-LUPERCE
01/02/1997fermé le 31/12/2024
212 803 506 00055Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 5 RUE DE LA MAIRIE 28190 SAINT-LUPERCE
03/04/1998fermé le 25/12/2012
212 803 506 00063Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D ASSAINISSEMENT
MAIRIE 5 RUE DE LA MAIRIE 28190 SAINT-LUPERCE
01/02/1997fermé le 31/12/2024
212 803 506 00071Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)REGIE DE TRANSPORT SCOLAIRE
MAIRIE 5 RUE DE LA MAIRIE 28190 SAINT-LUPERCE
01/09/2002fermé le 01/09/2005