COMMUNE DE VATAN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE VATAN a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE LA REPUBLIQUE 36150 VATAN. Elle possède 10 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE VATAN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 12/08/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE VATAN

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE VATAN

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 602 303 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE LA REPUBLIQUE 36150 VATAN
siège social
01/03/1983en activité
213 602 303 00041Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA POTERNE
1 PLACE PILLAIN 36150 VATAN
21/12/1983en activité
213 602 303 00074Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA POTERNE
6 PLACE PILLAIN 36150 VATAN
01/09/1994en activité
213 602 303 00090Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (01.13Z)SECTION AGRICOLE LA CHESNAYE
MAIRIE PLACE DE LA REPUBLIQUE 36150 VATAN
25/12/1996en activité
213 602 303 00108Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL LA RUELLE AU LOUP
RUE DU COLLEGE 36150 VATAN
01/05/2003en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 602 303 00025Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)CANTINE SCOLAIRE
PLACE PILLAIN 36150 VATAN
16/03/1983fermé le 25/12/2001
213 602 303 00033Enseignement primaire (80.1Z)ECOL PRIM N 1
PLACE DES ORMES 36150 VATAN
21/12/1983fermé le 01/09/1993
213 602 303 00058Enseignement primaire (80.1Z)ECOL PRIM N 2
RUE DE LA POTERNE 36150 VATAN
21/12/1983fermé le 01/09/1993
213 602 303 00066Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE
PL DES ORMES 36150 VATAN
01/09/1993fermé le 01/09/1994
213 602 303 00082Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT LE PARC
MAIRIE PL DE LA MAIRIE 36150 VATAN
01/01/1996fermé le 07/11/2007