COMMUNE DE VELLES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE VELLES a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE DES ANCIENS COMBATTANTS 36330 VELLES. Elle possède 10 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE VELLES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE VELLES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE VELLES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 602 311 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE DES ANCIENS COMBATTANTS 36330 VELLES
siège social
01/03/1983en activité
213 602 311 00028Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
13 RUE DES ANCIENS COMBATTANTS 36330 VELLES
21/12/1983en activité
213 602 311 00051Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 36330 VELLES
01/01/1997en activité
213 602 311 00077Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)COMMERCEMULTI-SERVICES
MAIRIE RUE DES ANCIENS COMBATTANTS 36330 VELLES
01/01/1998en activité
213 602 311 00101Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION CABINET MEDICAL
MAIRIE 11 RUE DES ANCIENS COMBATTANTS 36330 VELLES
26/06/2008en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 602 311 00036Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)SALON DE COIFFURE
12 ROUTE DE MOSNAY 36330 VELLES
01/01/1996fermé le 25/12/2012
213 602 311 00044Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)COLLECTE ORDURES MENAGERES
MAIRIE 36330 VELLES
01/01/1997fermé le 25/12/2002
213 602 311 00069Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE RUE DES ANCIENS COMBATTANTS 36330 VELLES
01/01/1997fermé le 04/04/2013
213 602 311 00085Location d'autres biens immobiliers (70.2C)BOULANGERIE
MAIRIE RUE DES ANCIENS COMBATTANTS 36330 VELLES
01/01/2001fermé
213 602 311 00093Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)RUE DES ANCIENS COMBATTANTS 36330 VELLESfermé le 01/01/2000