COMMUNE DE ELVEN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE ELVEN a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE VERDUN 56250 ELVEN. Elle possède 9 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE ELVEN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE ELVEN

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE ELVEN

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 600 537 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE VERDUN 56250 ELVEN
siège social
01/03/1983en activité
215 600 537 00066Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION DE LOCAUX
MAIRIE PLACE DE VERDUN 56250 ELVEN
01/07/2003en activité
215 600 537 00074Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CATH DESCARTES
7 RUE ROBERT DE LA NOE 56250 ELVEN
01/09/2003en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 600 537 00025Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
14 RUE DES ECOLES 56250 ELVEN
21/12/1983fermé le 01/09/2003
215 600 537 00033Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE DE VERDUN 56250 ELVEN
25/12/1994fermé le 31/12/2019
215 600 537 00041Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE PLACE DE VERDUN 56250 ELVEN
01/01/1999fermé le 28/02/2012
215 600 537 00058Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA CHAUMIERE
MAIRIE PLACE DE VERDUN 56250 ELVEN
01/01/2002fermé le 25/12/2012
215 600 537 00082Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ ELVEN ▪︎ ▪︎ ▪︎
23/06/2008fermé le 31/12/2018
215 600 537 00090Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LANDE LESCAUT
PLACE DE VERDUN 56250 ELVEN
28/06/2010fermé le 31/12/2021