COMMUNE DE LES FOUGERETS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LES FOUGERETS a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 15 RUE DE L'OUST 56200 LES FOUGERETS. Elle possède 8 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LES FOUGERETS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 20/08/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE LES FOUGERETS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE LES FOUGERETS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 600 602 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
15 RUE DE L'OUST 56200 LES FOUGERETS
siège social
01/03/1983en activité
215 600 602 00035Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION LOCAL BOULANGERIE
MAIRIE 15 RUE DE L'OUST 56200 LES FOUGERETS
25/12/2001en activité
215 600 602 00068Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE LES PINS
MAIRIE 15 RUE DE L'OUST 56200 LES FOUGERETS
01/04/2005en activité
215 600 602 00084Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LA BANDE JOUNIAUX
MAIRIE 15 RUE DE L'OUST 56200 LES FOUGERETS
16/05/2017en activité
215 600 602 00092Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU CLOS MAHE
MAIRIE 15 RUE DE L'OUST 56200 LES FOUGERETS
25/07/2024en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 600 602 00027Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE LE BOURG 56200 LES FOUGERETS
01/10/2000fermé le 25/12/2012
215 600 602 00043Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 15 RUE DE L'OUST 56200 LES FOUGERETS
08/04/2003fermé le 31/12/2019
215 600 602 00050Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT RESIDENCE DE LA VALLEE
MAIRIE LE BOURG 56200 LES FOUGERETS
01/04/2005fermé le 25/12/2012