COMMUNE DE GOURHEL

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 2 sont en activité

L’administration COMMUNE DE GOURHEL a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE DE LA LIBERATION 56800 GOURHEL. Elle possède 6 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE GOURHEL

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE GOURHEL

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE GOURHEL

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 600 651 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE DE LA LIBERATION 56800 GOURHEL
siège social
01/03/1983en activité
215 600 651 00024Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
PL DE L'ECOLE 56800 GOURHEL
21/12/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 600 651 00032Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES NOE BRUNO
MAIRIE RUE DE LA LIBERATION 56800 GOURHEL
01/04/2002fermé le 25/12/2012
215 600 651 00040Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LA CLUNE
MAIRIE RUE DE LA LIBERATION 56800 GOURHEL
01/03/2004fermé le 25/05/2016
215 600 651 00057Location de logements (68.20A)LOGEMENTS SOCIAUX DES PERRIERES
MAIRIE RUE DE LA LIBERATION 56800 GOURHEL
19/11/2004fermé le 31/12/2018
215 600 651 00065Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ GOURHEL ▪︎ ▪︎ ▪︎
13/03/2006fermé le 31/12/2019