COMMUNE DE LE PALAIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 6 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE LE PALAIS a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 56360 LE PALAIS. Elle possède 10 établissements dont 6 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE LE PALAIS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 1182Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
Mise à jour le 17/05/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 17/05/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE LE PALAIS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 17/05/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 10 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE LE PALAIS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 601 527 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 56360 LE PALAISsiège social		01/03/1983en activité
215 601 527 00041Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE STANISLAS POUMET
RUE DES REMPARTS 56360 LE PALAIS		21/12/1983en activité
215 601 527 00058Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
RUE DES REMPARTS 56360 LE PALAIS		15/02/1993en activité
215 601 527 00066Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs (85.51Z)SERVICE DU PORT DE PLAISANCE
MAIRIE PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 56360 LE PALAIS		01/01/1996en activité
215 601 527 00108Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOT BORPALOE LE PALAIS
MAIRIE PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 56360 LE PALAIS		18/05/2021en activité
215 601 527 00116Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)CINEMA
MAIRIE PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 56360 LE PALAIS		25/01/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 601 527 00033Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
RUE CHARLES FECHANT 56360 LE PALAIS		21/12/1983fermé le 15/02/1993
215 601 527 00074Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING DE LE PALAIS
MAIRIE PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 56360 LE PALAIS		01/01/1996fermé le 31/12/2007
215 601 527 00082Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE DE MEREZELLE
PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 56360 LE PALAIS		31/07/2002fermé le 25/03/2019
215 601 527 00090Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)VILLAGE DE VACANCES
MAIRIE PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 56360 LE PALAIS		01/08/2003fermé le 01/09/2023
Mise à jour le 17/05/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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