COMMUNE DE MONTESCOT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MONTESCOT a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 RUE DU CANIGOU 66200 MONTESCOT. Elle possède 6 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MONTESCOT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 03/03/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MONTESCOT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE MONTESCOT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 601 146 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 RUE DU CANIGOU 66200 MONTESCOT
siège social
01/03/1983en activité
216 601 146 00022Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
1 RUE FONT D'EN VILA 66200 MONTESCOT
21/12/1983en activité
216 601 146 00030Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE
RUE DES TERRES VERTS 66200 MONTESCOT
21/12/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 601 146 00048Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
HOTEL DE VILLE 66200 MONTESCOT
01/01/1997fermé le 31/12/2024
216 601 146 00055Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
HOTEL DE VILLE 66200 MONTESCOT
01/01/1996fermé le 01/01/2009
216 601 146 00063Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DE L'EAU
HOTEL DE VILLE 66200 MONTESCOT
01/01/1996fermé le 01/01/2009