COMMUNE D OSSEJA

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNE D OSSEJA a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PL ST PIERRE 66340 OSSEJA. Elle possède 12 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE D OSSEJA

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 27/06/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE D OSSEJA

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 12 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de COMMUNE D OSSEJA

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 601 302 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PL ST PIERRE 66340 OSSEJA
siège social
01/03/1983en activité
216 601 302 00021Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE DE LA VANERA
2 RUE DU CANIGOU 66340 OSSEJA
21/12/1983en activité
216 601 302 00047Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE
RUE DU CANIGOU 66340 OSSEJA
01/09/1989en activité
216 601 302 00096Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles (91.04Z)SERVICE SYLVICOLE
MAIRIE PL SAINT PAUL 66340 OSSEJA
25/12/1995en activité
216 601 302 00104Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA CLOTA
MAIRIE PL ST PIERRE 66340 OSSEJA
10/09/2003en activité
216 601 302 00112Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE MOUILLA
MAIRIE PL ST PIERRE 66340 OSSEJA
08/11/2005en activité
216 601 302 00138Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING
MAIRIE PL ST PIERRE 66340 OSSEJA
22/06/2018en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 601 302 00054Autres activités récréatives (92.7C)REGIE MUNICIPALE TOURISME CLIMATIQUE
MAIRIE PL ST PIERRE 66340 OSSEJA
25/12/1995fermé le 25/05/1998
216 601 302 00062Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE PL ST PIERRE 66340 OSSEJA
25/12/1995fermé le 12/04/2010
216 601 302 00070Gestion de salles de spectacles (92.3D)CENTRE AERE
MAIRIE PL ST PIERRE 66340 OSSEJA
25/12/1995fermé le 25/05/1998
216 601 302 00088Exploitation de terrains de camping (55.2C)CAMPING EL PALLES
ROUTE DE LA FORET 66340 OSSEJA
25/12/1995fermé le 01/01/2004
216 601 302 00120Projection de films cinématographiques (59.14Z)CINEMA
MAIRIE PL ST PIERRE 66340 OSSEJA
22/06/2018fermé le 01/01/2022