COMMUNE DE RIVESALTES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
13 établissements dont 10 sont en activité
Partager cette page sur LinkedinPartager cette page par EmailTélécharger un QR Code à inclure dans un courier ou dans un devis, pour partager cette pageImprimer cette page ou la sauvegarder au format PDF

L’administration COMMUNE DE RIVESALTES a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE L’EUROPE 66600 RIVESALTES. Elle possède 13 établissements dont 10 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE RIVESALTES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 20/11/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants
Mise à jour le 04/06/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MC, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 04/06/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE RIVESALTES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 04/06/2025
Sources : INSEE, VIES, MC
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).

Cette structure possède 13 établissements dont 10 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

13 établissements de COMMUNE DE RIVESALTES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 601 641 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE L’EUROPE 66600 RIVESALTESsiège social		01/03/1983en activité
216 601 641 00030Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE JEAN ZAY
68 RUE JEAN JAURES 66600 RIVESALTES		21/12/1983en activité
216 601 641 00048Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOL MATE MARCEL PAGNOL
16 RUE MICHELET 66600 RIVESALTES		21/12/1983en activité
216 601 641 00055Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE JOSEPH-SEBASTIEN PONS
RUE DOCTEUR EMILE PARES 66600 RIVESALTES		21/12/1983en activité
216 601 641 00063Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE ANDRE MALRAUX
RUE FREDERIC MISTRAL 66600 RIVESALTES		21/12/1983en activité
216 601 641 00089Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZRAC
MAIRIE PLACE DE L’EUROPE 66600 RIVESALTES		01/04/2009en activité
216 601 641 00105Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)RESTAURANT MUNICIPAL
PLACE DE L’EUROPE 66600 RIVESALTES		01/01/2017en activité
216 601 641 00121Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BATIMENT ADMINISTRATIF ET DE SERVICES
MAIRIE PLACE DE L’EUROPE 66600 RIVESALTES		15/04/2019en activité
216 601 641 00139Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)CANTINE ZAY
AVENUE DE LA MOURERE 66600 RIVESALTES		01/01/2009en activité
216 601 641 00147Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)CANTINE PONS
RUE BERNARD PALISSY 66600 RIVESALTES		01/01/1993en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 601 641 00022Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
PLACE DE L’EUROPE 66600 RIVESALTES		16/03/1983fermé le 01/01/2011
216 601 641 00071Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
PLACE DE L’EUROPE 66600 RIVESALTES		25/12/1995fermé le 01/01/2011
216 601 641 00097Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)POLE CULTURE ET ANIMATION
9 AVENUE LEDRU ROLLIN 66600 RIVESALTES		15/04/2010fermé le 31/12/2020
Mise à jour le 04/06/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Une question