COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 6 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au PL MAIRIE 66470 SAINTE-MARIE-LA-MER. Elle possède 10 établissements dont 6 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 07/02/2025.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants
Mise à jour le 03/06/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MC, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 03/06/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 03/06/2025
Sources : INSEE, VIES, MC
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).

Cette structure possède 10 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 601 823 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PL MAIRIE 66470 SAINTE-MARIE-LA-MERsiège social		01/03/1983en activité
216 601 823 00026Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERN PUBLIQUE CHARLES PERRAULT
SQ PERAULT 66470 SAINTE-MARIE-LA-MER		21/12/1983en activité
216 601 823 00034Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY
AVENUE JULES FERRY 66470 SAINTE-MARIE-LA-MER		21/12/1983en activité
216 601 823 00059Accueil de jeunes enfants (88.91A)GARDERIE D'ENFANTS MUNICIPALE
RUE DE LA MER 66470 SAINTE-MARIE-LA-MER		07/12/1984en activité
216 601 823 00091Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)ANIMATION ET CULTURE
PL MAIRIE 66470 SAINTE-MARIE-LA-MER		06/02/2018en activité
216 601 823 00109Accueil de jeunes enfants (88.91A)SERVICE JEUNESSE
PL MAIRIE 66470 SAINTE-MARIE-LA-MER		06/02/2018en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 601 823 00042Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL LA PLAGE
AV LAS ILLES 66470 SAINTE-MARIE-LA-MER		17/01/1984fermé le 07/02/2025
216 601 823 00067Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
PL DE LA MAIRIE 66470 SAINTE-MARIE-LA-MER		25/12/1995fermé le 25/12/2002
216 601 823 00075Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
PL DE LA MAIRIE 66470 SAINTE-MARIE-LA-MER		25/12/1995fermé le 25/12/2002
216 601 823 00083Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)REGIE OFFICE MUNICIPAL ANIMATION ET TOURISME
COMPLEXE OMEGA 66470 SAINTE-MARIE-LA-MER		12/10/2010fermé le 31/12/2017
Mise à jour le 03/06/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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