COMMUNE DE TOULOUGES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
19 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE TOULOUGES a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 BOULEVARD DE CLAIRFONT 66350 TOULOUGES. Elle possède 19 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE TOULOUGES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 31/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivantsAlim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE TOULOUGES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 19 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

19 établissements de COMMUNE DE TOULOUGES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 602 136 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 BOULEVARD DE CLAIRFONT 66350 TOULOUGES
siège social
01/03/1983en activité
216 602 136 00030Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUB LUDOVIC MASSE
1 RUE MAILLOL 66350 TOULOUGES
21/12/1983en activité
216 602 136 00048Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE JEAN JAURES
AVENUE JULES FERRY 66350 TOULOUGES
21/12/1983en activité
216 602 136 00071Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)RESTAURANT SCOLAIRE
MAIRIE 1 BOULEVARD DE CLAIRFONT 66350 TOULOUGES
01/01/1996en activité
216 602 136 00113Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL BALTAZA
MAIRIE 1 BOULEVARD DE CLAIRFONT 66350 TOULOUGES
01/01/1999en activité
216 602 136 00196Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)PARKING CO
MAIRIE 1 BOULEVARD DE CLAIRFONT 66350 TOULOUGES
01/01/2010en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 602 136 00055Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)ASSAINISSEMENT
MAIRIE HOTEL DE VILLE 66350 TOULOUGES
25/12/1995fermé le 27/02/2003
216 602 136 00063Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)SERVICE DES EAUX
HOTEL DE VILLE 66350 TOULOUGES
01/01/1996fermé le 27/02/2003
216 602 136 00089Services funéraires (96.03Z)POMPES FUNEBRES
MAIRIE 1 BOULEVARD DE CLAIRFONT 66350 TOULOUGES
01/01/1998fermé le 28/03/2008
216 602 136 00097Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)IMMEUBLE CASSANYES
HOTEL DE VILLE 66350 TOULOUGES
01/01/1998fermé le 27/02/2003
216 602 136 00105Gestion de salles de spectacles (92.3D)OFFICE MUNICIPAL JEUNESSE ET CULTURE
HOTEL DE VILLE 66350 TOULOUGES
30/04/1998fermé
216 602 136 00121Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT L'AMPURDAN
MAIRIE 1 BOULEVARD DE CLAIRFONT 66350 TOULOUGES
25/12/2001fermé le 02/10/2007
216 602 136 00139Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL BALTAZA II
MAIRIE 1 BOULEVARD DE CLAIRFONT 66350 TOULOUGES
16/09/2004fermé le 31/03/2009
216 602 136 00147Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ TOULOUGES ▪︎ ▪︎ ▪︎
22/11/2005fermé le 11/07/2012
216 602 136 00154Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ TOULOUGES ▪︎ ▪︎ ▪︎
06/12/2005fermé le 31/12/2007
216 602 136 00162Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ TOULOUGES ▪︎ ▪︎ ▪︎
09/03/2006fermé le 31/12/2009
216 602 136 00170Location de logements (68.20A)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ TOULOUGES ▪︎ ▪︎ ▪︎
30/03/2006fermé le 31/12/2021
216 602 136 00188Location de logements (68.20A)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ TOULOUGES ▪︎ ▪︎ ▪︎
12/04/2007fermé le 31/12/2021
216 602 136 00204Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT ALS HORTS
MAIRIE 1 BOULEVARD DE CLAIRFONT 66350 TOULOUGES
16/11/2010fermé le 31/12/2023