COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-SALON

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-SALON a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 70180 DAMPIERRE-SUR-SALON. Elle possède 10 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-SALON

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-SALON

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-SALON

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 001 981 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 70180 DAMPIERRE-SUR-SALON
siège social
01/03/1983en activité
217 001 981 00034Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
ROUTE DE DELAIN 70180 DAMPIERRE-SUR-SALON
21/12/1983en activité
217 001 981 00042Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE INDUSTRIELLE
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 70180 DAMPIERRE-SUR-SALON
25/12/1996en activité
217 001 981 00059Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 70180 DAMPIERRE-SUR-SALON
25/12/1996en activité
217 001 981 00067Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAUX
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 70180 DAMPIERRE-SUR-SALON
25/12/1996en activité
217 001 981 00091Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT 3 LES GRANDS CHAMPS
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 70180 DAMPIERRE-SUR-SALON
01/07/2006en activité
217 001 981 00109Enseignement primaire (85.20Z)POLE EDUCATIF
RUE DES ECOLES 70180 DAMPIERRE-SUR-SALON
01/09/2018en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 001 981 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
RUE LOUIS DORNIER 70180 DAMPIERRE-SUR-SALON
21/12/1983fermé le 01/09/2018
217 001 981 00075Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)SERVICE DOMAINE PRIVE
MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 70180 DAMPIERRE-SUR-SALON
01/01/1997fermé le 25/12/2012
217 001 981 00083Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BA LOTISSEMENT COMMUNAL LES CERISIERS
MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 70180 DAMPIERRE-SUR-SALON
01/01/2002fermé le 25/12/2012