COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 7 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 17 RUE GILBERTE LAVAIRE 70170 PORT-SUR-SAONE. Elle possède 12 établissements dont 7 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 07/05/2025.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 20/05/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 20/05/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 20/05/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 12 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 004 217 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
17 RUE GILBERTE LAVAIRE 70170 PORT-SUR-SAONEsiège social		01/03/1983en activité
217 004 217 00022Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING DE PORT SUR SAONE
LA MALADIERE 70170 PORT-SUR-SAONE		16/03/1983en activité
217 004 217 00089Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
5 RUE DE REMAUCOURT 70170 PORT-SUR-SAONE		01/09/1986en activité
217 004 217 00097Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE LOUIS PERGAUD
AVENUE DE LA PLAGE 70170 PORT-SUR-SAONE		01/09/1992en activité
217 004 217 00105Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 17 RUE GILBERTE LAVAIRE 70170 PORT-SUR-SAONE		25/12/1996en activité
217 004 217 00113Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU
MAIRIE 17 RUE GILBERTE LAVAIRE 70170 PORT-SUR-SAONE		25/12/1996en activité
217 004 217 00139Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)SERVICE CAMPING
MAIRIE 70170 PORT-SUR-SAONE		01/01/1997en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 004 217 00055Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIR PUBLIQ L.PERGAUD
AVENUE DE LA PLAGE 70170 PORT-SUR-SAONE		21/12/1983fermé le 21/04/1992
217 004 217 00063Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIR PUBLIQ DU CENTRE
RUE G LAVAIRE 70170 PORT-SUR-SAONE		21/12/1983fermé le 21/04/1992
217 004 217 00071Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
AVENUE DE VERDUN 70170 PORT-SUR-SAONE		21/12/1983fermé le 31/08/1999
217 004 217 00121Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SERVICE LOTISSEMENT
MAIRIE 17 RUE GILBERTE LAVAIRE 70170 PORT-SUR-SAONE		01/01/1997fermé le 31/12/2018
217 004 217 00162Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES BALCONS DE LA SAONE
MAIRIE 17 RUE GILBERTE LAVAIRE 70170 PORT-SUR-SAONE		01/01/2013fermé
Mise à jour le 20/05/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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