COMMUNE DE SCEY SUR SAONE ET SAINT ALBIN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE SCEY SUR SAONE ET SAINT ALBIN a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 24 RUE PATIS 70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN. Elle possède 6 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE SCEY SUR SAONE ET SAINT ALBIN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SCEY SUR SAONE ET SAINT ALBIN

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE SCEY SUR SAONE ET SAINT ALBIN

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 004 829 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
24 RUE PATIS 70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN
siège social
01/03/1983en activité
217 004 829 00024Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
22 AVENUE DES PATIS 70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN
21/12/1983en activité
217 004 829 00057Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
24 AVENUE DES PATIS 70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN
01/09/1986en activité
217 004 829 00065Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D ASSAINISSEMENT
MAIRIE 24 AVENUE DES PATIS 70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN
31/07/1997en activité
217 004 829 00073Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
MAIRIE 24 RUE DES PATIS 70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN
31/07/1997en activité
217 004 829 00081Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL LA SAONE JOLIE
RUE DU BOURG 70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN
01/05/1950en activité