COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
15 établissements dont 12 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRE. Elle possède 15 établissements dont 12 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
250 à 499 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 1043Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeublesIDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 9999___Sans convention collective___

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 15 établissements dont 12 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

15 établissements de COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 701 838 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRE
siège social
01/03/1983en activité
217 701 838 00096Location de logements (68.20A)76 AVENUE RAYMOND POINCARE 75016 PARIS01/01/1998en activité
217 701 838 00021Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOL MATE DOCTEUR BRAU
16 RUE DE CHANZY 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRE
21/12/1983en activité
217 701 838 00039Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LE PATIS
35 RUE DE CONDE 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRE
21/12/1983en activité
217 701 838 00047Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE DUBURCQ
1 RUE HENRI DUNANT 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRE
21/12/1983en activité
217 701 838 00054Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA PIECE ECUS
15 AVENUE DE MONTMIRAIL 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRE
21/12/1983en activité
217 701 838 00062Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LE LIMON
53 RUE SIMON ROUSSEL 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRE
21/12/1983en activité
217 701 838 00070Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRE
25/12/1996en activité
217 701 838 00088Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRE
25/12/1996en activité
217 701 838 00120Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING LES DEUX RIVIERES
PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRE
01/05/2003en activité
217 701 838 00138Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (68.32B)SCE LEGS DUBURCQ
PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRE
01/01/2007en activité
217 701 838 00153Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUB LE LIMON
55 RUE SIMON ROUSSEL 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRE
19/12/2008en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 701 838 00104Tutelle des activités sociales (75.1C)SERVICE LEGS DUBURCQ WAGRAM
PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRE
01/01/1997fermé le 11/01/2007
217 701 838 00112Tutelle des activités sociales (75.1C)SERVICE LEGS DUBURCQ POINCARE
PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRE
01/01/1997fermé le 11/01/2007
217 701 838 00146Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)OFFICE DU TOURISME
MAIRIE PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRE
01/01/2008fermé le 30/09/2015