COMMUNE MOUSSY LE NEUF

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNE MOUSSY LE NEUF a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au PL DE GAULLE 77230 MOUSSY-LE-NEUF. Elle possède 10 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE MOUSSY LE NEUF

INSEE
VIES
Douanes
Agence Bio
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 29/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Professionnel du BioCette structure est un professionnel du Bio

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE MOUSSY LE NEUF

INSEE
VIES
Agence Bio
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE MOUSSY LE NEUF

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 703 222 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PL DE GAULLE 77230 MOUSSY-LE-NEUF
siège social
01/03/1983en activité
217 703 222 00067Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
RUE CLERET 77230 MOUSSY-LE-NEUF
10/09/1992en activité
217 703 222 00075Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DU CHENE
12 RUE CLERET 77230 MOUSSY-LE-NEUF
25/04/1996en activité
217 703 222 00083Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
PL DE GAULLE 77230 MOUSSY-LE-NEUF
25/12/1996en activité
217 703 222 00091Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)RES SENIORS
SISE 19 ET 19 BIS 19 RUE CLERET 77230 MOUSSY-LE-NEUF
01/01/2015en activité
217 703 222 00109Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BUDGET ANNEXE COLLEGE
MAIRIE PL DE GAULLE 77230 MOUSSY-LE-NEUF
14/02/2022en activité
217 703 222 00117Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (01.13Z)MARAICHAGE
PLACE CHARLES DE GAULLE 77230 MOUSSY-LE-NEUF
13/05/2024en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 703 222 00026Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CENTRE
9 RUE JEANNE D'ARC 77230 MOUSSY-LE-NEUF
21/12/1983fermé le 13/10/1993
217 703 222 00042Enseignement primaire (80.1Z)ECOL MATE PASTEUR
RUE DE L’ERABLE 77230 MOUSSY-LE-NEUF
21/12/1983fermé le 31/08/1996
217 703 222 00059Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PASTEUR
RUE DE L’ERABLE 77230 MOUSSY-LE-NEUF
21/12/1983fermé le 30/08/1995