COMMUNE DE RABASTENS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE RABASTENS a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 3 QUAI ESCOUSSIERES 81800 RABASTENS. Elle possède 9 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE RABASTENS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE RABASTENS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE RABASTENS

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 102 200 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
3 QUAI ESCOUSSIERES 81800 RABASTENS
siège social
01/03/1983en activité
218 102 200 00027Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL
LD LES AUZERALS 81800 RABASTENS
16/03/1983en activité
218 102 200 00043Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
RUE DE CARNADALE 81800 RABASTENS
21/12/1983en activité
218 102 200 00092Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE LAS PEYRAS
AVENUE DE LA CROIX BLANCHE 81800 RABASTENS
01/05/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 102 200 00035Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE LAS PEYRAS
2 RUE ELIE AYMERIC 81800 RABASTENS
21/12/1983fermé le 01/05/2023
218 102 200 00050Accueil de jeunes enfants (88.91A)CRECHE FAMILIALE
MAIRIE 3 QUAI ESCOUSSIERES 81800 RABASTENS
06/06/1996fermé le 25/12/2012
218 102 200 00068Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 3 QUAI DES ESCOUCIERES 81800 RABASTENS
25/12/1995fermé le 31/12/2019
218 102 200 00076Services funéraires (96.03Z)SCES EXTERIEURS POMPES FUNEBRES
MAIRIE 81800 RABASTENS
01/01/1998fermé le 25/12/2012
218 102 200 00084Projection de films cinématographiques (59.14Z)CINEMA LA HALLE
PROMENADE DES LICES 81800 RABASTENS
01/03/2006fermé le 14/01/2012