SIVM DE LA HAUTE VALLEE DU SEGRE

Administration ‣ en activité
4 établissements dont 2 sont en activité

L’administration SIVM DE LA HAUTE VALLEE DU SEGRE a été créée le 15 juin 1971, il y a 54 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE PLACE OLIVA 66800 SAILLAGOUSE. Elle possède 4 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de SIVM DE LA HAUTE VALLEE DU SEGRE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 15/06/1971
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 15/06/1971. Elle a été mise à jour le 05/08/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 2147Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement

Siège social de SIVM DE LA HAUTE VALLEE DU SEGRE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de SIVM DE LA HAUTE VALLEE DU SEGRE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
246 600 050 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE PLACE OLIVA 66800 SAILLAGOUSEsiège social01/03/1983en activité
246 600 050 00040Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)REGIE DISTRIBUTION EAUX HTE VALLEE SEGRE
MAIRIE PLACE OLIVA 66800 SAILLAGOUSE
01/08/2002en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
246 600 050 00024Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)REGIE EXPLOIT SIVOM VALLEE SEGRE
MAIRIE PLACE OLIVA 66800 SAILLAGOUSE
04/08/1995fermé le 10/11/2021
246 600 050 00032Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)EAU ET ASSAINISSEMENT
HOTEL DE VILLE 66800 SAILLAGOUSE
01/01/1998fermé le 31/12/2002