SIVOM DE LA REGION DE MONT-LOUIS

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité

L’administration SIVOM DE LA REGION DE MONT-LOUIS a été créée le 3 octobre 1972, il y a 53 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE 66210 LA CABANASSE. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SIVOM DE LA REGION DE MONT-LOUIS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 03/10/1972
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 03/10/1972. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIVOM DE LA REGION DE MONT-LOUIS

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de SIVOM DE LA REGION DE MONT-LOUIS

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
246 600 167 00034Administration publique générale (84.11Z)HOTEL DE VILLE 66210 LA CABANASSEsiège social31/07/2017en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
246 600 167 00018Administration publique générale (84.11Z)HOTEL DE VILLE 66210 MONT-LOUISancien siège social01/03/1983fermé le 31/07/2017
246 600 167 00026Accueil de jeunes enfants (88.91A)CRECHE LA FARANDOLE
SIVOM REGION MONT-OUIS MAIRIE 66210 MONT-LOUIS
28/06/2004fermé le 27/02/2012