COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 9 sont en activité
Partager cette page sur LinkedinPartager cette page par EmailTélécharger un QR Code à inclure dans un courier ou dans un devis, pour partager cette pageImprimer cette page ou la sauvegarder au format PDF

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES a été créée le 20 décembre 1996, il y a 29 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 14 RUE DE LESQUERDE 66220 SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET. Elle possède 12 établissements dont 9 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 20/12/1996
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 20/12/1996. Elle a été mise à jour le 19/12/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 02/06/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 03/06/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 03/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 12 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
246 600 423 00056Administration publique générale (84.11Z)14 RUE DE LESQUERDE 66220 SAINT-PAUL-DE-FENOUILLETsiège social04/12/2013en activité
246 600 423 00031Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE MAURY
14 RUE DE LESQUERDE 66220 SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET		01/04/2014en activité
246 600 423 00049Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE CAUDIES DE FENOUILLEDES
14 RUE DE LESQUERDE 66220 SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET		01/04/2014en activité
246 600 423 00064Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)REGIE EAU AGLY-FENOUILLEDES
14 RUE DE LESQUERDE 66220 SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET		01/01/2020en activité
246 600 423 00072Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)REGIE ASSAINISSEMENT AGLY-FENOUILLEDES
14 RUE DE LESQUERDE 66220 SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET		01/01/2020en activité
246 600 423 00098Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)GESTION DES DECHETS
14 RUE DE LESQUERDE 66220 SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET		01/01/2020en activité
246 600 423 00106Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DU FENOUILLEDES
14 RUE DE LESQUERDE 66220 SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET		01/04/2021en activité
246 600 423 00114Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BUDGET ANNEXE ZAE LATOUR-DE-F
14 RUE DE LESQUERDE 66220 SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET		01/01/2022en activité
246 600 423 00122Production et distribution de vapeur et d’air conditionné (35.30Z)RESEAU DE CHALEUR
14 RUE DE LESQUERDE 66220 SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET		01/01/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
246 600 423 00015Administration publique générale (75.1A)MAIRIE PL HOTEL DE VILLE 66460 MAURY20/12/1996fermé le 07/01/2001
246 600 423 00023Administration publique générale (84.11Z)RUE NICOLAS PAVILLON 66220 SAINT-PAUL-DE-FENOUILLETancien siège social07/01/2001fermé le 04/12/2013
246 600 423 00080Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)DSP EAU/ASSAINISSEMENT AGLY-FENOUILLEDES
14 RUE DE LESQUERDE 66220 SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET		01/01/2020fermé le 31/12/2023
Mise à jour le 02/06/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Une question