COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR (CCHV)

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 10 sont en activité
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L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR (CCHV) a été créée le 31 décembre 2004, il y a 20 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 8 BOULEVARD DU RIUFERRER 66150 ARLES-SUR-TECH. Elle possède 12 établissements dont 10 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR (CCHV)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 31/12/2004
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 31/12/2004. Elle a été mise à jour le 18/01/2025.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Alim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)
Mise à jour le 31/05/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MAA, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 31/05/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR (CCHV)

INSEE
VIES
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 31/05/2025
Sources : INSEE, VIES, MAA
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA).

Cette structure possède 12 établissements dont 10 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR (CCHV)

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
246 600 548 00084Administration publique générale (84.11Z)8 BOULEVARD DU RIUFERRER 66150 ARLES-SUR-TECHsiège social01/01/2018en activité
246 600 548 00027Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)CANTINE SCOLAIRE
8 BOULEVARD DU RIUFERRER 66150 ARLES-SUR-TECH		01/01/2011en activité
246 600 548 00035Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SCE ORDURES MENAGERES DECHETTERIE
8 BOULEVARD DU RIUFERRER 66150 ARLES-SUR-TECH		03/01/2011en activité
246 600 548 00043Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)CENTRE DE SPORT ET LOISIRS DE LA BAILLIE
8 BOULEVARD DU RIUFERRER 66150 ARLES-SUR-TECH		01/01/2013en activité
246 600 548 00050Production et distribution de vapeur et d’air conditionné (35.30Z)RESEAU DE CHALEUR
8 BOULEVARD DU RIUFERRER 66150 ARLES-SUR-TECH		17/01/2013en activité
246 600 548 00068Accueil de jeunes enfants (88.91A)SERVICE JEUNESSE ST LAURENT DE CERDANS
7 RUE JOSEPH NIVET 66260 SAINT-LAURENT-DE-CERDANS		01/01/2015en activité
246 600 548 00076Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)GORGES DE LA FOU
D 115 66150 ARLES-SUR-TECH		01/01/2017en activité
246 600 548 00100Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU
8 BOULEVARD DU RIUFERRER 66150 ARLES-SUR-TECH		01/01/2020en activité
246 600 548 00118Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
8 BOULEVARD DU RIUFERRER 66150 ARLES-SUR-TECH		01/01/2020en activité
246 600 548 00126Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)OFFICE DE TOURISME DU HAUT VALLESPIR SUD CANIGO
8 BOULEVARD DU RIUFERRER 66150 ARLES-SUR-TECH		01/01/2025en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
246 600 548 00019Administration publique générale (84.11Z)LE PALAU BAILLS DE LA MAIRIE 66150 ARLES-SUR-TECHancien siège social31/12/2004fermé le 01/01/2018
246 600 548 00092Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)OFFICE DU TOURISME INTERCOMMUNAL DU HAUT VALLESPIR SUD CANIGO
8 BOULEVARD DU RIUFERRER 66150 ARLES-SUR-TECH		01/01/2019fermé le 31/12/2022
Mise à jour le 31/05/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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