COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE (CAMVS)

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 6 sont en activité
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L’administration COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE (CAMVS) a été créée le 19 octobre 1972, il y a 53 ans. Sa forme juridique est Communauté d'agglomération. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 200 à 249 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 14 RUE PAUL DOUMER 77000 MELUN. Elle possède 9 établissements dont 6 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE (CAMVS)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 19/10/1972
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 19/10/1972. Elle a été mise à jour le 24/12/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
200 à 249 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants
Mise à jour le 22/05/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MC, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 22/05/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE (CAMVS)

INSEE
VIES
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 22/05/2025
Sources : INSEE, VIES, MC
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).

Cette structure possède 9 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE (CAMVS)

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
247 700 057 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 14 RUE PAUL DOUMER 77000 MELUNsiège social01/03/1983en activité
247 700 057 00026Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
297 RUE ROUSSEAU VAUDRAN 77190 DAMMARIE-LES-LYS		01/01/2002en activité
247 700 057 00042Administration publique générale (84.11Z)BUREAUX ADMINISTRATIFS
297 RUE ROUSSEAU VAUDRAN 77190 DAMMARIE-LES-LYS		23/01/2002en activité
247 700 057 00067Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
297 RUE ROUSSEAU VAUDRAN 77190 DAMMARIE-LES-LYS		25/12/2005en activité
247 700 057 00075Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)PARC D'ACTIVITE DES PRES D'ANDY
77950 SAINT-GERMAIN-LAXIS		31/05/2010en activité
247 700 057 00091Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU POTABLE
297 RUE ROUSSEAU VAUDRAN 77190 DAMMARIE-LES-LYS		01/01/2020en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
247 700 057 00034Tutelle des activités sociales (75.1C)SERVICE DES ORDURES MENAGERES
297 RUE ROUSSEAU VAUDRAN 77190 DAMMARIE-LES-LYS		01/01/2002fermé le 10/11/2006
247 700 057 00059Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ VAUX-LE-PENIL ▪︎ ▪︎ ▪︎		01/12/2005fermé le 31/12/2018
247 700 057 00083Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)OFFICE DE TOURISME MELUN VAL DE SEINE
26 PLACE SAINT JEAN 77000 MELUN		01/01/2017fermé le 01/01/2018
Mise à jour le 22/05/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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