SYND MIXTE DU SCOT PLAINE DU ROUSSILLON

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité

L’administration SYND MIXTE DU SCOT PLAINE DU ROUSSILLON a été créée le 2 juillet 2003, il y a 22 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au 6IEME ETAGE 9 ESPACE MEDITERRANEE 66000 PERPIGNAN. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SYND MIXTE DU SCOT PLAINE DU ROUSSILLON

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 02/07/2003
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 02/07/2003. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYND MIXTE DU SCOT PLAINE DU ROUSSILLON

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de SYND MIXTE DU SCOT PLAINE DU ROUSSILLON

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
256 601 816 00034Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)6IEME ETAGE 9 ESPACE MEDITERRANEE 66000 PERPIGNANsiège social01/10/2015en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
256 601 816 00018Tutelle des activités économiques (75.1E)HOTEL DU DEPARTEMENT 24 QUAI SADI CARNOT 66000 PERPIGNANancien siège social02/07/2003fermé le 23/12/2005
256 601 816 00026Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)NATUROPOLE BAT 1 3 BOULEVARD DE CLAIRFONT 66350 TOULOUGESancien siège social23/12/2005fermé le 01/10/2015