LA POSTE (DIRECTION GENERALE DE LA POSTE)

Unité légale ‣ en activité

La société LA POSTE (DIRECTION GENERALE DE LA POSTE) a été créée le 1 janvier 1991, il y a 34 ans. Sa forme juridique est SA nationale à conseil d'administration. Son domaine d’activité est : activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel. En 2022, elle était catégorisée Grande Entreprise. Elle possédait 10 000 salariés et plus.

Son siège social est domicilié au DIRECTION GENERALE DE LA POSTE 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA 75015 PARIS. Elle possède 13074 établissements.

Informations légales de LA POSTE (DIRECTION GENERALE DE LA POSTE)

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 01/01/1991
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1991. Elle a été mise à jour le 06/05/2025.
Immatriculée au RNE (INPI)le 19/03/1992
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 19/03/1992. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 000 salariés et plus, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5516Convention d'entreprise La Poste - France TélécomIDCC 9999___Sans convention collective___

Labels et certificats
Organisme de formation (certifié Qualiopi)Cette structure est déclarée en tant qu’organisme de formation et elle est certifiée QualiopiÉgalité professionnelleCette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommesAchats ResponsablesCe label distingue les structures ayant fait la preuve de relations durables et équilibrées avec leurs fournisseurs.

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de LA POSTE (DIRECTION GENERALE DE LA POSTE)

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 13074 établissements. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

13074 établissements de LA POSTE (DIRECTION GENERALE DE LA POSTE)

INSEE
SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
356 000 000 07527Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel (53.10Z)LA POSTE
5001 PL GRANDE 46130 PUYBRUN
01/01/2012fermé le 31/12/2023
356 000 000 07531Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel (53.10Z)LA POSTE
RUE HENRY DUNANT 46700 PUY-L'EVEQUE
01/01/2012en activité
356 000 000 07536Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel (53.10Z)LA POSTE
5104 AV DU DOCTEUR MONMONT 46110 LE VIGNON-EN-QUERCY
01/01/2012fermé le 31/12/2020
356 000 000 07540Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel (53.10Z)LA POSTE
L HOSPITALET 46500 ROCAMADOUR
01/01/2012fermé le 31/12/2018
356 000 000 07545Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel (53.10Z)LA POSTE
32 RUE FAIDHERBE 46400 SAINT-CERE
01/01/2012en activité
356 000 000 07554Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel (53.10Z)LA POSTE
LE BOURG 46310 SAINT-CHAMARAND
01/01/2012en activité
356 000 000 07559Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel (53.10Z)LA POSTE
LD BOURG 46090 SAINT GERY-VERS
01/01/2012en activité
356 000 000 07568Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel (53.10Z)LA POSTE
5127 LE BOURG 46200 SAINT-SOZY
01/01/2012en activité
356 000 000 07572Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel (53.10Z)LA POSTE
RUE HAUTE 46340 SALVIAC
01/01/2012fermé le 31/12/2019
356 000 000 07577Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel (53.10Z)LA POSTE
11 BOULEVARD LOUIS JEAN MALVY 46200 SOUILLAC
01/01/2012en activité
356 000 000 07581Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel (53.10Z)LA POSTE
LE BOURG 46190 SOUSCEYRAC-EN-QUERCY
01/01/2012en activité
356 000 000 07586Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel (53.10Z)LA POSTE
PLACE LUCTERIUS 46110 VAYRAC
01/01/2012en activité
356 000 000 07590Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel (53.10Z)LA POSTE
5238 ZONE ARTISANALE DES PRES VIGNALS 46300 LE VIGAN
01/01/2012en activité
356 000 000 19542Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel (53.10Z)LA POSTE
5029 ALVIGNAC 46500 ALVIGNAC
01/01/2012en activité
356 000 000 19547Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel (53.10Z)LA POSTE
5775 LE BOURG 46320 ASSIER
01/01/2012en activité
356 000 000 19551Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel (53.10Z)LA POSTE
5001 LE BOURG 46120 AYNAC
01/01/2012fermé le 31/12/2016
356 000 000 19556Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel (53.10Z)LA POSTE
6 AVENUE JOSEPH CANTELOUBE 46270 BAGNAC-SUR-CELE
01/01/2012en activité
356 000 000 19560Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel (53.10Z)LA POSTE
1 RUE DE LA GARE 46130 BIARS-SUR-CERE
01/01/2012en activité
356 000 000 20928Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel (53.10Z)LA POSTE
5205 IMPASSE SAINT MARTIN 46130 BRETENOUX
01/01/2012en activité
356 000 000 20932Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel (53.10Z)LA POSTE
BOISSY ROUTE DE L’HERMITAGE 46130 BRETENOUX
01/01/2012en activité
356 000 000 20937Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel (53.10Z)LA POSTE
LD BOURG 46330 CABRERETS
01/01/2012en activité
356 000 000 20941Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel (53.10Z)LA POSTE
257 RUE DU PRESIDENT WILSON 46000 CAHORS
01/01/2012en activité
356 000 000 20946Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel (53.10Z)IMMEUBLE POSTE
45 RUE GUSTAVE SINDOU 46000 CAHORS
01/01/2012fermé le 31/12/2012
356 000 000 20950Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel (53.10Z)LA POSTE
604 RUE VICTOR LAFAGE 46000 CAHORS
01/01/2012fermé le 31/12/2019
356 000 000 20955Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel (53.10Z)LA POSTE
80 RUE HAUTESSERRE 46000 CAHORS
01/01/2012fermé le 31/12/2013
356 000 000 20964Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel (53.10Z)LA POSTE
9015 AVENUE DES FTPF ET DU 8EME RI 46000 CAHORS
01/01/2012fermé le 31/12/2015
356 000 000 20969Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel (53.10Z)LA POSTE
AVENUE ANATOLE DE MONZIE 46000 CAHORS
01/01/2012en activité
356 000 000 20973Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel (53.10Z)LA POSTE
42 BOULEVARD DU TOUR DE VILLE 46160 CAJARC
01/01/2012en activité
356 000 000 20978Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel (53.10Z)LA POSTE
5062 RUE DU 11 MAI 1944 46100 CARDAILLAC
01/01/2012fermé le 31/12/2014
356 000 000 20982Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel (53.10Z)LA POSTE
10 AV DU GENERAL DE GAULLE 46170 CASTELNAU-MONTRATIER
01/01/2012en activité
356 000 000 20987Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel (53.10Z)LA POSTE
PL DU CIMETIERE 46150 CATUS
01/01/2012en activité
356 000 000 20991Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel (53.10Z)LA POSTE
RUE JEAN BROUEL 46250 CAZALS
01/01/2012en activité
356 000 000 21003Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel (53.10Z)LA POSTE
LD LE BOURG 46600 CRESSENSAC-SARRAZAC
01/01/2012en activité
356 000 000 21008Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel (53.10Z)LA POSTE
5069 BOULEVARD GUSTAVE JOUBERT 46700 DURAVEL
01/01/2012fermé le 31/12/2015
356 000 000 21012Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel (53.10Z)LA POSTE
44 AVENUE JOSEPH LOUBET 46100 FIGEAC
01/01/2012en activité
356 000 000 65055Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel (53.10Z)LA POSTE
LD LAVERDONIE 46120 LACAPELLE-MARIVAL
20/03/2012en activité
356 000 000 65794Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel (53.10Z)LA POSTE
4 PLACE MARIE SUDRES 46340 SALVIAC
01/02/2013en activité
356 000 000 67503Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel (53.10Z)LA POSTE
140 AVENUE DU MAQUIS 46000 CAHORS
01/05/2015en activité
356 000 000 70806Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel (53.10Z)LA POSTE
2221 AVENUE DE MONTAGNAC 46330 TOUR-DE-FAURE
01/10/2023en activité
356 000 000 71675Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel (53.10Z)LA POSTE
801 B RUE DOCTEUR-JEAN-SEGALA 46000 CAHORS
01/02/2024en activité
356 000 000 08468Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel (53.10Z)LA POSTE
159 AVENUE LEON BLUM 47000 AGEN
01/01/2012en activité
356 000 000 08472Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel (53.10Z)LA POSTE
21 COURS DU 14 JUILLET 47000 AGEN
01/01/2012fermé le 24/06/2015
356 000 000 08477Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel (53.10Z)LA POSTE
28 RUE PAGANEL 47000 AGEN
01/01/2012fermé le 31/12/2015
356 000 000 08481Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel (53.10Z)LA POSTE
5 QUAI DR ET MME CALABET 47000 AGEN
01/01/2012fermé le 31/12/2017
356 000 000 08486Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel (53.10Z)LA POSTE
72 BD DU PRESIDENT CARNOT 47000 AGEN
01/01/2012en activité
356 000 000 08490Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel (53.10Z)LA POSTE
9013 PLACE JEAN-BAPTISTE DURAND 47000 AGEN
01/01/2012fermé le 31/12/2013
356 000 000 08495Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel (53.10Z)LA POSTE
5120 COURS ALSACE LORRAINE 47190 AIGUILLON
01/01/2012en activité
356 000 000 08503Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel (53.10Z)LA POSTE
PL DE LA MAIRIE 47800 ALLEMANS-DU-DROPT
01/01/2012fermé le 31/12/2022
356 000 000 08508Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel (53.10Z)LA POSTE
1 ROUTE DE MIRADOUX 47220 ASTAFFORT
01/01/2012en activité
356 000 000 08517Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel (53.10Z)LA POSTE
5071 PLACE DE LA POSTE 47230 BARBASTE
01/01/2012fermé le 31/12/2021
356 000 000 08521Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel (53.10Z)LA POSTE
5172 AVENUE SAINT-ROCH 47470 BEAUVILLE
01/01/2012fermé le 31/12/2015
356 000 000 08526Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel (53.10Z)LA POSTE
1 RUE DE LA POSTE 47550 BOE
01/01/2012en activité
356 000 000 08530Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel (53.10Z)LA POSTE
2 AV DE LA RESISTANCE 47550 BOE
01/01/2012fermé le 31/12/2022
356 000 000 08535Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel (53.10Z)LA POSTE
43 RUE DE LA REPUBLIQUE 47240 BON-ENCONTRE
01/01/2012fermé le 31/12/2016
356 000 000 08544Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel (53.10Z)LA POSTE
18 CENTRE COMMERCIAL 47310 BRAX
01/01/2012en activité
356 000 000 08549Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel (53.10Z)LA POSTE
33 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 47160 BUZET-SUR-BAISE
01/01/2012en activité
356 000 000 08558Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel (53.10Z)LA POSTE
5244 RUE NATIONALE 47290 CANCON
01/01/2012en activité
356 000 000 09453Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel (53.10Z)LA POSTE
7 AVENUE SAINT-JEAN 47440 CASSENEUIL
01/01/2012fermé le 31/12/2022
356 000 000 09458Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel (53.10Z)LA POSTE
5010 LD BOULBENES DE GRANDFONDS 47240 CASTELCULIER
01/01/2012en activité
356 000 000 09462Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel (53.10Z)LA POSTE
14 PLACE GAMBETTA 47700 CASTELJALOUX
01/01/2012en activité
356 000 000 09467Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel (53.10Z)LA POSTE
LIEU DIT NIBON AVENUE DE MARMANDE 47700 CASTELJALOUX
01/01/2012en activité
356 000 000 09471Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel (53.10Z)LA POSTE
305 RUE DU 8 MAI 1945 47260 CASTELMORON-SUR-LOT
01/01/2012en activité
356 000 000 09476Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel (53.10Z)LA POSTE
5 AVENUE ALPHONSE DE POITIERS 47330 CASTILLONNES
01/01/2012en activité
356 000 000 09480Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel (53.10Z)LA POSTE
1 PLACE VICOZE 47320 CLAIRAC
01/01/2012fermé le 31/12/2021
356 000 000 09485Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel (53.10Z)LA POSTE
35 LE BOURG 47250 COCUMONT
01/01/2012fermé le 31/12/2023
356 000 000 09499Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel (53.10Z)LA POSTE
830 AVENUE DE LA LIBERATION 47450 COLAYRAC-SAINT-CIRQ
01/01/2012en activité
356 000 000 09507Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel (53.10Z)LA POSTE
5074 RUE D’AIGUILLON 47160 DAMAZAN
01/01/2012en activité
356 000 000 09511Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel (53.10Z)LA POSTE
28 RUE CESAR JAUFFRET 47120 DURAS
01/01/2012en activité
356 000 000 09516Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel (53.10Z)LA POSTE
ZAC, ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE ZAC AGROPOLE 47310 ESTILLAC
01/01/2012en activité
356 000 000 09520Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel (53.10Z)LA POSTE
73 AVENUE DU CAOULET 47510 FOULAYRONNES
01/01/2012en activité
356 000 000 09525Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel (53.10Z)LA POSTE
8 LE BOURG 47200 FOURQUES-SUR-GARONNE
01/01/2012en activité
356 000 000 09534Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel (53.10Z)LA POSTE
1 PLACE DU CENTRE 47600 FRANCESCAS
01/01/2012fermé le 31/12/2015
356 000 000 09539Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel (53.10Z)LA POSTE
9009 PLACE LEO LAGRANGE 47500 FUMEL
01/01/2012en activité
356 000 000 09543Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel (53.10Z)LA POSTE
11 RUE DE LA POSTE 47400 GONTAUD-DE-NOGARET
01/01/2012fermé le 31/12/2014
356 000 000 10528Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel (53.10Z)LA POSTE
5013 RUE JOSEPH KESSEL 47150 LACAPELLE-BIRON
01/01/2012fermé le 31/12/2023
356 000 000 10532Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel (53.10Z)LA POSTE
LE PEINTRE 47240 LAFOX
01/01/2012fermé le 31/12/2014
356 000 000 10537Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel (53.10Z)LA POSTE
BOULEVARD DU COUCHANT 47310 LAPLUME
01/01/2012en activité
356 000 000 10541Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel (53.10Z)LA POSTE
436 AVENUE DU QUERCY 47340 LAROQUE-TIMBAUT
01/01/2012en activité
356 000 000 10546Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel (53.10Z)LA POSTE
83 LE BOURG 47360 LAUGNAC
01/01/2012fermé le 31/12/2013
356 000 000 10550Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel (53.10Z)LA POSTE
8 AV DE LA GARE 47230 LAVARDAC
01/01/2012en activité
356 000 000 10555Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel (53.10Z)LA POSTE
5388 PLACE DE SALENS 47390 LAYRAC
01/01/2012en activité
356 000 000 10564Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel (53.10Z)LA POSTE
12 LE BOURG 47120 LEVIGNAC-DE-GUYENNE
01/01/2012fermé le 31/12/2016
356 000 000 10569Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel (53.10Z)LA POSTE
15 RUE JEAN GOUJON 47200 MARMANDE
01/01/2012fermé le 31/12/2022
356 000 000 10573Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel (53.10Z)LA POSTE
39 RUE DE LA LIBERATION 47200 MARMANDE
01/01/2012en activité
356 000 000 10578Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel (53.10Z)LA POSTE
1 PLACE DES RELIGIEUSES 47430 LE MAS-D'AGENAIS
01/01/2012fermé le 31/12/2017
356 000 000 10582Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel (53.10Z)LA POSTE
1 LOTISSEMENT DU BOURG 47180 MEILHAN-SUR-GARONNE
01/01/2012fermé le 31/12/2022
356 000 000 10587Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel (53.10Z)LA POSTE
65 BOULEVARD ARMAND FALLIERES 47170 MEZIN
01/01/2012en activité
356 000 000 10596Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel (53.10Z)LA POSTE
19 RUE DE MARTIGNAC 47800 MIRAMONT-DE-GUYENNE
01/01/2012en activité
356 000 000 10604Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel (53.10Z)LA POSTE
6182 RUE DES ECOLES 47150 MONFLANQUIN
01/01/2012en activité
356 000 000 10613Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel (53.10Z)LA POSTE
45 AVENUE DE LA GARE 47500 MONSEMPRON-LIBOS
01/01/2012en activité
356 000 000 10618Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel (53.10Z)LA POSTE
20 PLACE PIERRE CAUMONT 47500 MONTAYRAL
01/01/2012fermé le 31/12/2022
356 000 000 11699Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel (53.10Z)IMMEUBLE POSTE
10 LOT SENDEX 47200 MONTPOUILLAN
01/01/2012fermé le 31/12/2012
356 000 000 11702Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel (53.10Z)LA POSTE
9001 PL DU GEN LECLERC 47600 NERAC
01/01/2012en activité
356 000 000 11707Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel (53.10Z)LA POSTE
141 AVENUE DU BRUILHOIS 47520 LE PASSAGE
01/01/2012en activité
356 000 000 11711Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel (53.10Z)LA POSTE
1561 AVENUE DES PYRENEES 47520 LE PASSAGE
01/01/2012fermé le 31/12/2021
356 000 000 11716Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel (53.10Z)LA POSTE
42 AVENUE DE LA MARNE 47520 LE PASSAGE
01/01/2012en activité
356 000 000 11720Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel (53.10Z)LA POSTE
29 AVENUE DE LA MYRE MORY 47140 PENNE-D'AGENAIS
01/01/2012fermé le 31/12/2017
356 000 000 11725Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel (53.10Z)LA POSTE
5001 BOUSQUET 47480 PONT DU CASSE
01/01/2012fermé le 31/12/2022
356 000 000 11734Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel (53.10Z)LA POSTE
17 PLACE JEAN JAURES 47130 PORT-SAINTE-MARIE
01/01/2012fermé le 31/12/2023
356 000 000 11739Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel (53.10Z)LA POSTE
LIEU DIT MAURY LD MAURY 47130 PORT-SAINTE-MARIE
01/01/2012fermé le 31/12/2016