Établissement AUTORITE DE REGULATION DES TRANSPORTS (ART) à PUTEAUX
Cet établissement est un de l’administration AUTORITE DE REGULATION DES TRANSPORTS (ART) ‣ 130 012 321
Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.
Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 130 012 321 00019, est fermé. Il a été créé le 10 décembre 2009, il y a 15 ans. Il a été fermée le 30 novembre 2010, il y a 15 ans. C’est un ancien siège social de l’administration AUTORITE DE REGULATION DES TRANSPORTS (ART), qui possède 5 autre(s) établissement(s).
Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13z). Il est domicilié au LA GRANDE ARCHE PAROI SUD 92800 PUTEAUX.
Information légales de l’établissement AUTORITE DE REGULATION DES TRANSPORTS (ART) à PUTEAUX
Dénomination de l’administration | |
Type d’établissement | |
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’administration (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de l’administration | |
Date de création de l’établissement | |
Date de fermeture | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 09/05/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).