Établissement COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE PARIS (CAA) à PARIS

fermé le 27/10/2003
Cet établissement est un établissement secondaire de l’administration COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE PARIS (CAA) ‣ 177 500 048en activité

Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements.
, immatriculé sous le siret 177 500 048 00018, est fermé. Il a été créé le 1 avril 1991, il y a 34 ans. Il a été fermée le 27 octobre 2003, il y a 22 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE PARIS (CAA), qui possède 1 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : justice (75.2e). Il est domicilié au 10 RUE DESAIX 75015 PARIS.


Information légales de l’établissement COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE PARIS (CAA) à PARIS

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger