Établissement COUR D APPEL DE PARIS à PARIS

en activité
Cet établissement est le siège social de l’administration COUR D APPEL DE PARIS ‣ 177 501 111en activité

Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements.
, immatriculé sous le siret 177 501 111 00013, est en activité. Il a été créé le 1 mars 1983, il y a 42 ans. C’est le siège social de l’administration COUR D APPEL DE PARIS, qui possède 162 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : justice (84.23z). Il est domicilié au 34 QUAI DES ORFEVRES 75001 PARIS.


Information légales de l’établissement COUR D APPEL DE PARIS à PARIS

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger