Établissement TRIBUNAL GRANDE INSTANCE MELUN à MELUN

fermé le 25/12/1998
Cet établissement est un établissement secondaire de l’administration COUR D APPEL DE PARIS ‣ 177 501 111en activité

Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements.
, immatriculé sous le siret 177 501 111 00195, est fermé. Il a été créé le 1 avril 1983, il y a 42 ans. Il a été fermée le 31 décembre 1999, il y a 25 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration COUR D APPEL DE PARIS, qui possède 162 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : justice (75.2e). Il est domicilié au 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE 77000 MELUN.


Information légales de l’établissement TRIBUNAL GRANDE INSTANCE MELUN à MELUN

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger