Établissement TRIBUNAL D'INSTANCE TI à PARIS

fermé le 06/07/2018
Cet établissement est un établissement secondaire de l’administration COUR D APPEL DE PARIS ‣ 177 501 111en activité

Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements.
, immatriculé sous le siret 177 501 111 00450, est fermé. Il a été créé le 6 mars 1984, il y a 41 ans. Il a été fermée le 6 juillet 2018, il y a 7 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration COUR D APPEL DE PARIS, qui possède 162 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : justice (84.23z). Il est domicilié au 2 RUE EUGENE SPULLER 75003 PARIS.


Information légales de l’établissement TRIBUNAL D'INSTANCE TI à PARIS

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger