Établissement TRIBUNAL D'INSTANCE TI à COULOMMIERS

fermé le 01/01/2010
Cet établissement est un établissement secondaire de l’administration COUR D APPEL DE PARIS ‣ 177 501 111en activité

Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements.
, immatriculé sous le siret 177 501 111 00732, est fermé. Il a été créé le 4 juin 1984, il y a 41 ans. Il a été fermée le 1 janvier 2010, il y a 15 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration COUR D APPEL DE PARIS, qui possède 162 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : justice (84.23z). Il est domicilié au 22 RUE DU PALAIS DE JUSTICE 77120 COULOMMIERS.


Information légales de l’établissement TRIBUNAL D'INSTANCE TI à COULOMMIERS

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger