COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU VAL DE SAONE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements
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L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU VAL DE SAONE a été créée le 1 janvier 2013, il y a 12 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 70500 JUSSEY. Elle possède 6 établissements.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Conventions collectives

Élus

Cette collectivité possède 60 élus enregistrés au Répertoire National des Élus :

RoleÉlu(e)Date de naissance
1er Vice-président du conseil communautaireLydie BILICHTINSeptembre 1956
2eme Vice-président du conseil communautaireJean-Louis BILLYOctobre 1970
3eme Vice-président du conseil communautaireLoïc RACLOTOctobre 1986
4eme Vice-président du conseil communautaireJean-Pol GIRODSeptembre 1951
6eme Vice-président du conseil communautaireNicolas PIERREOctobre 1974
Président du conseil communautaireRomain MOLLIARDAoût 1983
Non renseignéAndré AUBRYSeptembre 1945
Non renseignéFrédéric BERGERFévrier 1972
Non renseignéLaurent BERTRANDJuillet 1957
Non renseignéPhilippe BILLEREYMai 1975
Non renseignéMichel BILLYSeptembre 1946
Non renseignéCorinne BONNARDAvril 1968
Non renseignéFrançoise CARTERONOctobre 1954
Non renseignéDominique CASTELLETTIAvril 1953
Non renseignéNathalie CHEVILLEYNovembre 1965
Non renseignéJean-Michel CLERCNovembre 1959
Non renseignéChristian COLOTTEMai 1960
Non renseignéJean-Claude CROCHETAoût 1954
Non renseignéBrigitte DELHIERMars 1956
Non renseignéDominique DIDIERDécembre 1953
Non renseignéPascal DOUSSOTAoût 1958
Non renseignéMichel DUBOISDécembre 1981
Non renseignéJacques ECHILLETMars 1947
Non renseignéJacky FAVRETJanvier 1949
Non renseignéEmilien FEBVREDécembre 1984
Non renseignéNoël FENOUILLOTOctobre 1946
Non renseignéClaudine GARRETDécembre 1960
Non renseignéFrédéric GARRETAvril 1974
Non renseignéAndré GAZILLOTAvril 1956
Non renseignéEvelyne GRANDJEANJuin 1962
Non renseignéFrédéric HAPPELAvril 1953
Non renseignéVirginie HENNINGERMars 1974
Non renseignéAlain JUTZIFévrier 1962
Non renseignéPatrick LAMARREJuillet 1958
Non renseignéChristine LITZLERMars 1948
Non renseignéCédric MARTELMars 1976
Non renseignéChristiane MASSEZFévrier 1950
Non renseignéGuy MERCIERJuillet 1954
Non renseignéSerge MEYERMai 1955
Non renseignéEvelyne MIGNARDFévrier 1958
Non renseignéMarie-Claude MOUGINNovembre 1948
Non renseignéMélissa MOUGINJuin 1993
Non renseignéMarie-Hélène MULLERMai 1947
Non renseignéGaëlle MÉTRISJuin 1976
Non renseignéJean-Louis NITHARDMars 1948
Non renseignéEmmanuelle PERCEVALAoût 1976
Non renseignéMarie-Christine PERNINDécembre 1960
Non renseignéDidier PETRIGNETJanvier 1966
Non renseignéAlexandre PIGHETTISeptembre 1955
Non renseignéFrancis PIROULEYDécembre 1962
Non renseignéEliane PITAVYDécembre 1957
Non renseignéSerge RICHARDJuillet 1954
Non renseignéMichel RICHETONFévrier 1949
Non renseignéPascal RODRIGUESAoût 1956
Non renseignéEric RUAUXSeptembre 1972
Non renseignéSylvain SAINT-AVITJanvier 1978
Non renseignéPatrick SIMONINJuin 1966
Non renseignéFlorence SPRINGAUXDécembre 1969
Non renseignéThierry TUPINIERMai 1975
Non renseignéHubert VERNIERFévrier 1966
Mise à jour le 19/05/2025
Sources : MI, DINUM
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).
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