SIVU CRECHE INTERCOMMUNALE LES PETITS SALANQUAIS

Administration ‣ en activité

L’administration SIVU CRECHE INTERCOMMUNALE LES PETITS SALANQUAIS a été créée le 31 décembre 2008, il y a 17 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : accueil de jeunes enfants. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE PL DE LA MAIRIE 66470 SAINTE-MARIE-LA-MER. Elle possède 1 établissement.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter