AGENCE DEPARTEMENTALE HAUTE SAONE INGENIERIE 70

Administration ‣ en activité
6 établissements dont 4 sont en activité

L’administration AGENCE DEPARTEMENTALE HAUTE SAONE INGENIERIE 70 a été créée le 24 septembre 2010, il y a 15 ans. Sa forme juridique est (Autre) Établissement public administratif local. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 5 A ROUTE DE SAINT-LOUP 70000 VESOUL. Elle possède 6 établissements dont 4 sont en activité.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter