SYNDICAT MIXTE SEINE ET MARNE NUMERIQUE

Administration ‣ en activité

L’administration SYNDICAT MIXTE SEINE ET MARNE NUMERIQUE a été créée le 1 janvier 2013, il y a 12 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte ouvert. Son domaine d’activité est : autres activités de télécommunication. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 3 RUE PAUL CEZANNE 77000 MELUN. Elle possède 3 établissements.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter