COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE
AdministrationCollectivité territoriale ‣
17 établissements dont 10 sont en activité
L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE a été créée le 1 janvier 2014, il y a 12 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 200 à 249 salariés.
Son siège social est domicilié au ZA LES ILES 2 RUE FRANCOISE BARRE-SINOUSSI 26240 SAINT-VALLIER. Elle possède 17 établissements dont 10 sont en activité.
Conventions collectives
Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
|---|---|---|---|
| N°IDCC : | Détails : Statut de la Fonction publique territoriale | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
Mise à jour le 16/06/2025
Source : MTPEI
Source : MTPEI
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).