SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LA VALLEE DU CADY (SIVOM)

Administration ‣ en activité

L’administration SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LA VALLEE DU CADY (SIVOM) a été créée le 17 décembre 2013, il y a 11 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au ZA AL BOSC 66820 VERNET-LES-BAINS. Elle possède 1 établissement.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter