SM DEPARTEMENTAL POUR LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES (SYTTOM 19) (SYTTOM 19)
Administration ‣
L’administration SM DEPARTEMENTAL POUR LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES (SYTTOM 19) (SYTTOM 19) a été créée le 1 janvier 2014, il y a 12 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte ouvert. Son domaine d’activité est : collecte des déchets non dangereux. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.
Son siège social est domicilié au USINE DE VALORISATION ENERGETIQUE LE CHADELBOS 19600 SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE. Elle possède 1 établissement.
Conventions collectives
Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
|---|---|---|---|
| N°IDCC : | Détails : Statut de la Fonction publique territoriale | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
Mise à jour le 16/06/2025
Source : MTPEI
Source : MTPEI
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).