SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE ET DE RAMASSAGE SCOLAIRE DE CHAMPROND-EN-GATINE - MONTIREAU - MONTLAN

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE ET DE RAMASSAGE SCOLAIRE DE CHAMPROND-EN-GATINE - MONTIREAU - MONTLAN a été créée le 1 janvier 2014, il y a 11 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 72 GRANDE RUE 28240 CHAMPROND-EN-GATINE. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter