SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA REGION DE TOURNAN-EN-BRIE (SMIAEP)
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L’administration SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA REGION DE TOURNAN-EN-BRIE (SMIAEP) a été créée le 1 janvier 2015, il y a 10 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.
Son siège social est domicilié au 10 RUE DE PROVINS 77220 TOURNAN-EN-BRIE. Elle possède 1 établissement.
Conventions collectives
Cette structure possède 2 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
|---|---|---|---|
| N°IDCC : | Détails : Convention collective nationale Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
| N°IDCC : | Détails : Statut de la Fonction publique territoriale | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
Mise à jour le 15/05/2025
Source : MTPEI
Source : MTPEI
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).