CA SARREGUEMINES CONFLUENCES (CASC)

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration CA SARREGUEMINES CONFLUENCES (CASC) a été créée le 1 janvier 2017, il y a 9 ans. Sa forme juridique est Communauté d'agglomération. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au 99-101 99 RUE DU MARECHAL FOCH 57200 SARREGUEMINES. Elle possède 12 établissements.

Conventions collectives

Cette structure possède 2 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 2021Convention collective nationale
Convention collective nationale du golf
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IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter