SYNDICAT INTERCOMMUNAL D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA REGION DE SAINT GAULTIER

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L’administration SYNDICAT INTERCOMMUNAL D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA REGION DE SAINT GAULTIER a été créée le 1 janvier 2018, il y a 7 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : captage, traitement et distribution d’eau. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 9 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 36800 SAINT-GAULTIER. Elle possède 1 établissement.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter